J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0401108A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France, modifié notamment par les arrêtés du 16 juin 1998 et du 6 août 2003 ;

Vu la demande présentée par la société Air France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 juin 2004,

Arrête :


Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Arabie Saoudite : Paris-Dammam ;

Australie : Paris-Adelaide, Paris-Brisbane, Paris-Darwin ; Paris-Melbourne ; Paris-Perth ;

Géorgie : Paris-Tbilissi ;

Ghana : Paris-Accra ;

Kazakhstan : Paris-Almaty ;

Nigeria : Paris-Abuja ; Paris-Kano ;

Russie : Nice-Moscou ;

Surinam : Paris-Paramaribo ;

Tanzanie : Paris-Dar es Salam ; Paris-Kilimandjaro. »

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda